PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac "CALARA

attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur de calcul

attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur de calcul

X... fait grief à cet arrêt : 1 ) d'avoir calculé l'indemnité de résiliation en ajoutant simplement la valeur actualisée des loyers non échus et la valeur résiduelle du bien stipulé au contrat, sans tenir

l'avoir condamnée à verser à son ancien représentant une somme à titre de rappel de salaires et de congés payés incidents, alors, selon le moyen, que le salarié aurait été rempli de ses droits et que ses calculs

élevées au montant de son revenu fiscal, ce qui était de nature à justifier son classement dans une catégorie inférieure, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'arrêté du 24 mai 1968, les modalités de calcul

routier, a prévu une répartition de la durée du travail sur trois semaines consécutives, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette durée ; que le même accord a créé un forfait pour calculer

l'avoir condamnée à verser à son ancien représentant une somme à titre de rappel de salaires et de congés payés incidents, alors, selon le moyen, que le salarié aurait été rempli de ses droits et que ses calculs

X..., qui exploitait personnellement l'entreprise Prop'glass et, enfin, à compter du mois de mars 1994, à la société Carrard; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre

de vieillesse à compter du 1er novembre 1990 ; que, sur contestation par l'intéressé du montant de la pension qui lui avait été accordé, l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mai 1993) a confirmé le mode de calcul

selon une base de calcul fixée par décret dont M.

N... se référant à la troisième méthode de calcul préconisée par l'expert, faute pour l'employeur d'avoir communiqué des éléments au cours des opérations d'expertise et notamment les liasses fiscales des

juillet 1985, 1382 du Code civil, ensemble les principes de la réparation intégrale du préjudice, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a calculé

sur la base du salaire minimum de la catégorie du salarié ; qu'en retenant que l'employeur avait reconnu que la rémunération des temps d'astreinte devait être calculée par référence au salaire de base

X... une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts calculés sur la base du salaire conventionnel moyen qu'il aurait dû recevoir et d'ordonner le remboursement des allocations de chômage versées

redressement, s'élevait à 2 176 534 euros au titre de l'année 2009 et à 1 320 637 euros pour l'année 2009 ; qu'en jugeant que dans la lettre d'observations, les inspecteurs du recouvrement avaient calculé

aux commissions, de sorte que l'employeur ne pouvait pas lui opposer qu'il ne justifiait pas du calcul de sa demande de rappel de salaires ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes de

aux commissions, de sorte que l'employeur ne pouvait pas lui opposer qu'il ne justifiait pas du calcul de sa demande de rappel de salaires ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes de