Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gaudey Vives a acheté à la société Mulhouse Poids Lourds, un camion

rendu sur renvoi de cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 7 octobre 1997, n° 1934 D), que Mme X... a conclu avec la société Unimat un contrat de crédit-bail pour la location d'un camion-magasin

transport à la société Vegros, laquelle a affrété la société Kunh-Nagel, qui a confié le transport à la société Lormand ; que la chargement a été volé dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1996, alors que le camion

Il a travaillé comme cariste et comme opérateur. Par demande reçue le 5 décembre 2023 à la MDPH du [Localité 4], M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2020), Mme [L] a été engagée en qualité de chauffeur camion le 1er janvier 2011 par la société Dijon Béton.

[U] a été engagé en qualité de chauffeur camion/tracteur à compter du 7 août 1995 par la société Bois Debout (la société). Il occupait en dernier lieu les fonctions de chauffeur mécanicien. 2.

[P] [X] a déposé plainte en expliquant avoir essuyé des coups de feu tirés par des membres de la famille [S], alors qu'il se trouvait au volant de son camion.

la société [6], aux droits de laquelle vient la société [5] (l'employeur), en qualité de chauffeur poids-lourd courte distance, a été victime, le 22 juillet 2009, alors qu'il était au volant de son camion

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMBOISE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 35.234,25 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI LORS DE L'ACCIDENT SURVENU A UN CAMION

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

A, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

B..., - les observations de Me Caillet, représentant Mme D... C... A..., qui indique que le requérant, dont elle n’a plus de nouvelles, est un homme, seul, malade et très âgé.

B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 77 RG 19/00106 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSD2 [E] [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel MARSEILLE CAILLOLS

[B] fait également valoir que Mme [V] a bénéficié depuis 2022 de six cagnottes en ligne qui ont rapporté une somme totale a minima de plus de 59.000 euros.

LOCAUX LUI APPARTENANT, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, LE DROIT DE TABLE N'ETANT PAS PROPORTIONNEL AUX ENCHERES, NE PEUT ETRE REGARDE COMME UN PRODUIT DES JEUX ET N'EST DONC PAS CONSTITUTIF D'UNE CAGNOTTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Caillol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la culture