JUILLET 2023 La société Luigi la Mare Basse, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-13.545 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen

2023 La société Business invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-14.747 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Caen

environnement action (SEA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé les pourvois n° K 23-18.271, M 23-18.272 et N 23-18.273 contre trois arrêts rendus le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

[X] [U], 2°/ Mme [V] [O], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 23-15.971 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile

l'ACSEA), association régie par la loi de 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-21.892 contre le jugement rendu le 30 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Caen

[Adresse 5], 7°/ la société Maes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° P 23-15.445 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Caen

Carrefour systèmes d'information, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-16.632 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

[H] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-14.685 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le litige l'opposant

[J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.241 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

[J] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-21.106 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-10.702 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen

Centre-Manche), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [Z] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 24-19.922 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2015, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les

Marco X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cayennaise de distribution, dont le siège

fédération), un jugement du 11 juillet 2013, confirmé en appel, a, d'une part, ordonné la fermeture hebdomadaire du point de vente de pain exploité par la société Le Petreims sous l'enseigne « La Mie câline

2021 La Société minière Yaou Dorlin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 18-20.239 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Cayenne

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne