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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7917acdc6046d476de157
9 avril 2025
9 avril 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
9 avril 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a79241cdc6046d476dec7d
16 avril 2025
16 avril 2025
[C] [Adresse 3] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
16 avril 2025
[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
11 avril 2025
Mademoiselle [Z] [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a79443cdc6046d476e085b
16 avril 2025
16 avril 2025
Monsieur [C] [G] [T] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a79460cdc6046d476e09c9
16 avril 2025
16 avril 2025
[D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur [E] CAPALDI
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2513343_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2501524_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2529415_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2530204_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2533273_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515574_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515576_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515597_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2517363_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2517371_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520152_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521787_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
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