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159 179 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ffcd58014677410f1c

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion vendait sous des emballages imitant les siens des nappes faisant concurrence à ses propres produits, la société Calitex

Source officielle

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CC

cr

6137260bcd5801467742284a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

l'entreprise Sud Est Construction ni leur délai d'exécution, seule figurant la mention " selon plan " n'est pas signé ni par le représentant de cette société ni même par celui de RPM ; que seuls les cachets

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635157a2ead9ed860b6f82

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

acte authentique du 30 novembre 1992, la ville de [Localité 9], déclarant exercer son droit de préemption, s'est portée acquisitrice d'un immeuble appartenant à la société à responsabilité limitée Rouget

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101232

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Vitry-sur-Seine, exerçant son droit de préemption urbain, a, par acte authentique du 30 novembre 1992, acquis auprès de la société Rouget

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3faed

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, QUE ROUSSET A ACQUIS UNE VOITURE AUTOMOBILE NEUVE DE L'IMPORTATEUR EXCLUSIF DES VEHICULES DE LA MARQUE, LA SOCIETE ANONYME ROYAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Susini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def3

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

septembre 1991, en insistant sur sa tentative pour cacher sa visite chez le docteur X... ainsi que les certificats médicaux délivrés par ce dernier constatant la dilatation de l'hymen de l'enfant et la rougeur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-90

droit de la concurrence

16 juin 2016

16 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du cabinet d’avocats Taj par la société Deloitte

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-24

droit de la concurrence

27 mars 2002

27 mars 2002

relative à une saisine de la société Cabinet Affaires et Recouvrement à l'encontre de la société Buroservices

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2301597_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cabinet Michelon est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00604

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018 ), M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

était propre et qu'il n'appartenait qu'à l'autorité administrative d'invalider, la direction générale de l'aviation civile avait décidé d'accorder, au travers de son bureau de contrôle des licences de Rouen

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d0fcdc6046d471f5c12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliers et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures, les certificats de vente et le carnet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300455

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société ECC Chapuis-Duraz, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Scalottas et du syndicat des

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CC

civ2

à l'ordonnance de le débouter de ses demandes dirigéesc/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:C200185

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

cour d'appel étant orale, cette affirmation définissait les termes du litige ; qu'en jugeant qu'à défaut d'acceptation par Mme Q... d'une lettre d'engagement fixant les conditions de l'intervention du cabinet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02246

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

rappel de salaire au titre du bonus d'évolution de la rémunération et de la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00233

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

dentaires ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, modifié par accord étendu du 5 décembre 2003, « la convention

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427721

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs que, tout en contestant sa participation au trafic de cocaïne, Thierry X... avait admis avoir apporté des cachets

Source officielle