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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372194cd580146773f4f1c

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f7b

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f507e

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51b2

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51b5

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51ba

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances La

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51fa

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef923

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97f

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef992

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa39

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc29

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efccc

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd1b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Capron, avocat des époux C..., de Me Hennuyer

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe1a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe51

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe52

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe54

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe57

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle

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