Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Me Torelli ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune des Sables-d'Olonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de X se disant [M] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

sous le numéro 920 597 481, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion CORDIER

Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS - #E468 DEFENDERESSES GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Par suite et quand bien même les faits en cause, commis dans un contexte de séparation conjugale, sont isolés, le préfet de l'Hérault n'a pas commis d'erreur d'appréciation en édictant l'arrêté attaqué

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

par son père et titulaire de l’autorité parentale Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0151 et Me Mathieu

Jean-Luc B..., Jean-Jacques C... et Mathias D... des chefs de tentatives d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs, M.

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.