Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400686_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400687_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400688_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400689_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400691_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400692_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400693_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400694_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400695_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400696_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400697_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400699_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400208_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202515_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’une part il ressort de l’article 6-2 de l’arrêté attaqué s’agissant de l’Aubois et de la Vauvise qu’outre la station de mesure de la Loire à Gien, sont également retenues celles de Saint-Bouize pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110066
1 février 2017
1 février 2017
Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110451
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites et les plaidoiries de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Q..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110555
17 octobre 2019
17 octobre 2019
domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 19 avril 2024, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Distribution Casino France lui verse la somme de 3 500 euros au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 23 janvier 2024, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Distribution
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