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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e659477fe04f5cc67d3
12 avril 2023
12 avril 2023
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
gérants et domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Cécile LE BOUDEC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde99beee0f8318b972c4
23 août 2023
23 août 2023
ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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18 mai 2022
18 mai 2022
de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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4 mai 2022
4 mai 2022
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4e2799a9057d5dd257
4 mai 2022
4 mai 2022
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle4e chambre civile
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 21/02958 APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substitué par Maitre CHATEL Pierre de la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 avril 2026
8 avril 2026
Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle4e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096e6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désormais France Travail [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Pierre CHATEL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle11ème civ. S2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 306, Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f85bbe0ac41ca81b1ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dc98bcafcb3a63e083
23 avril 2025
23 avril 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c21
2 avril 2025
2 avril 2025
Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb047
16 avril 2025
16 avril 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
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