et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 307 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne

, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés en période de rentrée scolaire avait contraint l'employeur à fermer sa librairie, la cour d'appel s'est bornée

, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés en période de rentrée scolaire avait contraint l'employeur à fermer sa librairie, la cour d'appel s'est bornée

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour déclarer le licenciement justifié, la cour d'appel s'est bornée

nullité du contrat d'assurance doit avoir été faite de mauvaise foi et ne peut s'entendre que d'une déclaration erronée faite dans l'intention de tromper l'assureur ; que la cour d'appel, qui s'est bornée

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés des Etablissements

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du Centre, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

trouble de voisinage, le tribunal, en fondant la condamnation sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, aurait violé cet article par fausse application et alors que, d'autre part, le juge, qui s'est borné

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A..., les conclusions de

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un jugement n'a l'autorité de la chose jugée que relativement à la contestation qu'il tranche ; que le jugement du 29 novembre 1990 s'est borné

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Y..., alors, selon le moyen, que le juge d'appel ne relève pas de vice de forme dans la procédure ou d'erreur de droit qui aurait entaché la décision, mais se borne à constater que la préfecture n'aurait

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant Coeurs, 58201 Marcy, défenderesse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant La Motte d'Yors, 18120 Massay, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges

de 40 % retenu par la COTOREP devait être pris en compte dès lors que c'est l'accident du travail qui a été la cause de l'aggravation de l'état pathologique antérieur, la cour d'appel ne pouvait se borner