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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7bd

Cassation

14 mai 1990

14 mai 1990

de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de procédure et déclaré le prévenu coupable de transport, détention irrégulière de boissons

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f900d

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Direction régionale des télécommunications d'Auvergne au titre de la période 1980-1983, les indemnités horaires de déplacement, les indemnités horaires pour travail de nuit et les indemnités pour boissons

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120121_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Boisset, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400876_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ces dispositions organisent une police spéciale des débits de boissons.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10732

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Boissons

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01974_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : / 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'ensemble de l'activité exercée par Mme B, le service vérificateur a pris en compte les boissons alcoolisées achetées par l'établissement.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317973_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500054_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire complémentaire produit le 21 janvier 2025, la société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00189

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie de représentation export vêtements enfants, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00247

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Établissements Amiot, de la SARL Cabinet Briard, avocat de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406207_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Boutonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10232

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Paris prestige cars, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10230

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Myo et Silvestri-Baujet, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10487

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Price inter, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10598

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Mulhouse air service et AJAssociés, ès qualités, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10597

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Electrika, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Monaco Marine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10648

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat Lease Group, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86997

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

L.3352-3 1 , L.3332-3 AL.1, AL.2 du Code de la santé publique et réprimée par les articles L.3352-3, L.3355-4, L.3355-6 AL.1 du Code de la santé publique, EXPOSITION OU VENTE DE DENREE ALIMENTAIRE, BOISSON

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200701_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'annexe 1 mentionne en son 10 le secteur de " débits de boissons ". 10.

Source officielle

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Annonces BODACC307 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BOISSONNET, Florent

SIREN 378172241Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/06/2026

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Radiations

Ateliers Boissonnet & Coelho

SIREN 910722370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

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Modifications diverses

Ateliers Boissonnet & Coelho

SIREN 910722370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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Créations

BOISSONNET, Frédéric, Sylvain, BOISSONNET-DOS SANTOS

SIREN 750479669Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/04/2026

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Créations

BOISSONNET, Armand, Georges, Michel, Denis

SIREN 102517117Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/03/2026

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