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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607943349ba5988459c419d1
19 février 1975
19 février 1975
FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, DE MM QURIS ET BESSET, CONSEILLERS ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008037085
14 mai 2001
14 mai 2001
Val-d'Oise n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ladite mesure sur la situation personnelle de l'intéressée ; Considérant que si Mme X... soutient que sa présence serait bénéfique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007878435
8 mars 1996
8 mars 1996
1988 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a interdit toute publicité reprenant pour la méthode d'amaigrissement proposée par cette société les propriétés bénéfiques
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134466
5 mai 2003
5 mai 2003
Y a accepté depuis les faits reprochés un soutien psychothérapeutique dont l'action a été bénéfique et se fonde sur les conclusions de l'expertise psychiatrique précédemment diligentée par la section disciplinaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2209323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
61372096cd580146773ec0b4
8 juin 1982
8 juin 1982
POURVOI DE LA SOCIETE BECSA REUNIS : ATTENDU QU'IL EST, ENFIN, REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DESIGNE UN EXPERT AVEC POUR MISSION DE RECHERCHER SI LA GESTION DES SOCIETES DE KEYN ET BECSA AVAIT ETE BENEFIQUE
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee6d5
16 février 1988
16 février 1988
constitue une restriction de concurrence non expressément admise par le règlement (n° 67/67) du 22 mars 1967 ; qu'en ne précisant pas en quoi cette clause aurait amélioré la distribution et serait bénéfique
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591f9
27 novembre 1978
27 novembre 1978
QU'IL RAPPORTAT LA PREUVE DU CARACTERE BENEFIQUE DE SON ACTION COMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DANS LE REDRESSEMENT ULTERIEUR DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0e3
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Robert Z..., demeurant Domaine Bernet, Pibrac, Leguevin (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société KIENZLE
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS GSE la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
chasse, la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307703_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D'autre part, si Mme B, qui fait valoir qu'elle exerce depuis deux ans le métier d'assistante juridique dans le cabinet de son époux avocat, soutient que la formation de master demandée serait bénéfique
Source officielle4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au capital de 4 880 070, inscrite au R.C.S. de Libourne sous le numéro 349 044 081, représentée par son Président Directeur Général en exercice, [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310352
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Par attestation en date du 10 mars 2015, le maire de la commune de SAINT ROMAIN DE BENET a indiqué avoir constaté le 9 mars 2013 que "le sous-sol était inondé sur une moyenne de 4 cm à 8 cm d'eau en fonction
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfef
6 juin 2001
6 juin 2001
heures supplémentaires de 1990 à 1995 en raison des horaires de départ de terre-de-Haut à 05 heures 30 et d'arrivée à terre-de-Haut à 13 heures 30, ceci sans aucune équivoque possible ; que le nota bene
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174
10 janvier 2018
10 janvier 2018
trace d'effraction n'y était davantage relevée ; que le bidon d'essence ayant servi à la mise à feu appartenait au prévenu ; qu'il a, en effet, été retrouvé sur place, dans l'angle arrière gauche de la benne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003867907
1 mars 2016
1 mars 2016
képi présentait un trou à l’arrière ; des traces de sang et de résidus de poudre avaient été retrouvées sur le seul béret.
Source officielle1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c434
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A & V INVEST C/ [N] [U] [H] [L] épouse [U] Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Belet - CP 114 - Me Marc Gueho - CP 289 TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [C] [J] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au
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