l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Si Mme A soutient que le Fludex n'est pas disponible sur la liste nationale des médicaments essentiels au Bénin établie en 2018 par le ministère de la santé béninois, elle n'apporte pas plus d'éléments

Mme C B, ressortissante béninoise née le 16 octobre 1999 à Porto-Novo (Bénin) est entrée en France le 7 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 9 juillet

Olivier Benin, demande au juge du référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative : 1°), d'annuler le résultat de la consultation et la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingebord Y..., demeurant précédemment ..., et actuellement Bein Steinernen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Desival, dont le siège est 51490 Beine Nauroy,

de vie, relations avec les fournisseurs, l'exploitation en franchise d'un magasin Shopi, mais que cela ne lui donnait aucune indication sur la situation économique spécifique du magasin de Port-en-Bessin

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN

la nature ne pouvait être exactement déterminée avant l'opération ; qu'aucune faute n'a été commise dans l'exécution de cette opération qui ne constitue pas un acte de soins courants et de caractère bénin

SOCIETE "GENIE CIVIL ET BATIMENT" a demandé, le 7 juin 1982, au directeur départemental du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais l'autorisation de licencier pour motif économique 50 salariés, dont Mlle Belin

des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Cotonou (Bénin

soumis ; qu'elle n'a pas davantage entaché son arrêt d'erreur de droit, dès lors que l'intubation d'un patient en vue d'une anesthésie générale ne peut être regardée comme un geste courant à caractère bénin

CONSTITUANT UNE MACHINATION ANCIENNE IMPORTANTE ET SAVAMMENT OURDIE, ALORS QU'IL NE S'AGIT EN TOUTE HYPOTHESE A LE SUPPOSER ETABLI, QUE D'UN FAIT QUE LE JUGE DU FOND LUI-MEME DECLARE ETRE UNIQUE ET BENIN

VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIE BENINOISE DE TEXTILES (IBETEX), DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARAKOU, REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN

barreau de BELFORT, avocat plaidant APPELANT ET : Madame [P] [J] [D] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

[U] [E] né le 01 janvier 1991 à Benin city, de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 avril 2022 à 12h55, de la possibilité de faire valoir ses observations

JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Mme [D] [U] née le 04 octobre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure BELLIN