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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100935
20 septembre 2012
20 septembre 2012
X... aurait fait obstacle à l'examen du bateau par le constructeur, la cour d'appel a violé les articles 1603, 1604 et suivants,1641 et suivants du code civil, L. 221-1, L. 222-3 du code de la consommation
Source officielle4ème chambre
DTA_2407022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., au titre de l’action publique, au paiement d’une amende de 5 000 euros pour l’occupation sans titre du domaine public fluvial avec son bateau « Fragory » immatriculé LY1465F et stationnant au P.K
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501141_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ni jouir des installations portuaires ; ils ne peuvent davantage entretenir leur bateau qui se trouve dans un état dégradé ; - le port de Toga n’assurant plus ses obligations contractuelles, il devrait
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300564_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le bateau escalant est tenu de quitter le port, lorsque la sécurité le permet, à la première injonction ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Es qualité de liquidateur de la SA RESIDENCE CHATEAU et la SARL FINANCIERE BARBATRE. Demeurant...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100703
17 juin 2015
17 juin 2015
d'études personnalisées, leur a conseillé d'investir dans un programme immobilier Saint-Aignan sous le régime Monument historique, développé sous l'égide d'un de ses partenaires, la société Financière Barbatre
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205254_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
qui mettait à leur disposition une partie du domaine public fluvial et plus particulièrement un emplacement de stationnement pour ledit bateau jusqu'au 30 avril 2022.
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9f
31 août 2022
31 août 2022
la personne de son représentant légal, sise [Adresse 5] Représentée par Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [C], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406939_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales demandE au tribunal d'annuler le contrat n°24BA34 conclu le 26 août 2024 entre la commune du Barcarès
Source officielle1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
7 avril 2016
bateau qu'une personne, Monsieur [P], était présente pour surveiller le bateau et était en mesure d'intervenir rapidement en cas de problème.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00847
7 octobre 2014
7 octobre 2014
X... faisait valoir que la méthode de calcul du carnet de commandes, consistant à comptabiliser, dans ce carnet tous les bateaux neufs commandés jusqu'à leur achèvement et livraison au propriétaire, date
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Les deux interventions peuvent être effectuées bateau à flot.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10167
16 février 2022
16 février 2022
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Bateaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
qu'ils avaient achetés, ce qui a amené le fabricant à les réparer en appliquant un revêtement de peinture et vernis ; Le même procédé a été appliqué sur les bateaux neufs ; Il en serait résulté
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6623
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Y], il n'a pas pu profiter du bateau pour lequel il a dû payer des frais relatifs à la mise en eau et à la location de place.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500850_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A est propriétaire, sur le quai d'honneur de la mairie de Marseille, ainsi qu'une activité de location de ce bateau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b8
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Vu le jugement rendu le 17 novembre 2014 par le tribunal de grande instance d'Evry qui a notamment débouté Monsieur Benoît X... de sa demande en paiement et de sa demande de réalisation du bateau, prévue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00362
24 février 2009
24 février 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Barbara X... de sa demande d'indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail ; Aux motifs que : « Barbara
Source officielleciv1
61372187cd580146773f4886
18 février 1992
18 février 1992
- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau appartenant aux époux Marc D...
Source officiellePage 84 sur 577