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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750065

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération Française de Basket-Ball

Source officielle

Page 84 sur 1418

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01460

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

organisée, vol avec arme en bande organisée, recels en bande organisée, détention et transport en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif, infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Balu, commissaire aux comptes des sociétés du groupe CIPA, à ladite réunion, a apporté sa caution morale aussi bien quant à la véracité des documents comptables présentés que des propos tenus ; que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[P] à cette bande de copains, et plus précisément du fait de voyager dans un même véhicule en vue de la même destination, l'existence de faits matériels constitutifs de l'infraction précitée,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00009

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 28 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741088b

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

responsabilité limitée, dont le siège est ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Bally

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e652

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION PUC VOLLEY-BALL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle ajoute que la marque antérieure comporte trois bandes de même largeur, l'espace entre les bandes ayant une largeur identique à celle des bandes, alors que dans le motif litigieux la largeur de chacun

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 12 décembre 2018, le conseil d'administration de la SAS BALT a mis fin aux fonctions de président de Monsieur [T]. La SAS BALT n'a finalement pas occupé les locaux loués.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df31

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par lettre du 30 décembre 2019, la société Balt International a fait savoir qu'elle s'y opposait.

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TA

5ème Chambre

DTA_2300823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... licenciée auprès de la fédération française de volley-ball et officiant comme arbitre auprès de la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball depuis 2017, demande au tribunal d’annuler

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence de quoi le Tribunal condamnera la SAS BALME DISTRIBUTION à verser la somme de 84 613,20 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda917

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION C/ S.E.L.A.R.L. [G] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL PRO 2 AIR REGULATION S.A.R.L.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300732

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de les condamner à restituer à M. et Mme [Y], la bande de terrain située au sud de la parcelle AC [Cadastre 1] qui longe le ruisseau [Localité 10] et débouche sur le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00296

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de réclusion criminelle, le deuxième, pour vols avec arme en bande organisée, vols en bande organisée et destruction aggravée en bande organisée, à treize ans de réclusion criminelle, le troisième, pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51455

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, pour le quatrième, vols, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs, en récidive, pour le cinquième, blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs, en récidive, détention de faux

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CC

comm

613720abcd580146773ed3b0

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

droit belge), dont le siège est n° 79 Grande Chaussée à Kumtich (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société BALLAS

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CC

comm

61372490cd58014677416876

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

reproduire les signes distinctifs de la FFF sans l'autorisation de celle-ci, alors que des marques concédées en licence portaient sur la dénomination Adidas et le signe figuratif constitué de trois bandes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03339

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

F... a été déclaré coupable de faits graves d'escroquerie en bande organisée ; qu'il a détourné à son profit plus de 900 000 euros ; qu'il est établi par les déclarations mêmes de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02285

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

ne contrôler, dans un contexte de contrôle administratif, que l'un des trois véhicules ciblés, celui-là qui précisément à ce moment échappera à leur contrôle en prenant la fuite à contresens sur la bande

Source officielle