, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

[L] [O], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 2, 126, 127-1, 2 ET 5, 128-3, 5 ET 6, 139 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 402 ET 404 DU CODE PENAL

1315 du Code civil, si M.

La Défense, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a pris naissance dans la ferme de Mme Z..., exploitée

4 et 5 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'il appartient au demandeur à une instance en référé, introduite sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile, d'établir que la personne

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il n'était pas contesté que l'obligation précisément enjointe avait été immédiatement exécutée

entière dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - débouté M.

Jean-Paul X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nedi, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche tellle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

Cette déduction est, dans la limite de 7600 Euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité ( ) » ; que cet arrêté avait fait l'objet d'une circulaire

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.