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[P] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

Comme nous vous l'indiquions, cette demande est infondée et injustifiée.

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L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

La CPAM du Rhône a donc respecté le principe du contradictoire prévu aux articles R. 441-10, R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale.

les dispositions de l'article L. 631-7 du même code.

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les dispositions de l'article L. 631-7 du même code.

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