EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'[Localité 1] a notifié à Monsieur [N] [A] un indu d'un montant 1.344,19 euros au titre d'allocations familiales, d'allocation

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.N.C.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

de la rente retenu et le barème utilisé pour la capitalisation, ainsi que le montant de l'indemnité au titre du préjudice d'agrément.

fils Alexandre, né en 1992, a été prononcé aux torts partagés des époux ; Sur le premier moyen, pris en deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le montant

respectifs de 13 635 euros et de 19 394 euros, ainsi que des pénalités correspondantes, de montants respectifs de 1 970 euros et 1 791 euros.

articles 1134 et 1382 du Code Civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 57 000 francs le montant

, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière, SCI La Pommeraie, SCI Le Plantis Blanc, SNC Alix immobilier et de M.

X..., condamné ce dernier à verser à Mme Y... une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une prestation compensatoire d'un montant de 200 000 euros.

Z..., est titulaire d'une licence d'agent sportif, a assigné la société ASSE Loire en paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu d'un

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 1] RCS 341 703 155 - 87 B 142 Le 05/01/2026, Maître Alice

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

08 JANVIER 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [O] [C] [G], assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice

: 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

VALENCE, substitué par Me LAGANA, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 07 mai 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice M..., veuve E... F... A...

., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 2 / Mme Alice