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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691d9a1c02bad2f30af6923e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 17] Base aérienne 110 “[Adresse 18]” [Adresse 19] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf03cdc6046d47db270c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 3] 02200 Soissons Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50d09b8594705dbfccd04

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 09 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02963 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e0e4cdc6046d476d0f35

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [P] représenté par Monsieur DJINDIAN Alexandre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vente de véhicules neufs et occasion Import Export entretien de parcs et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401 048 285 (2021A01119) Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da979

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00698 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68781a0dfd93c2d175808492

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Civile Cab. 3 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J Copie executoire à : - Me Stéphanie BOEUF (case) - Me Alexandre MUSCHEL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c055882b39b2e739edb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096eb3ea7c8c1120ddf46

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [O] [Z] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2307068_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 1 526 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033a52a44ef31597c89136b

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e642

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- RG N : 10/ 01317 AFFAIRE : David Alexandre X... C/ Sandra Y... divorcée X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00910

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

Alexandre, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7a92

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Alexandre Z..., demeurant Les Angles (Gard), les consorts Z..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2401971_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 305,49 euros mensuelle à compter du 13 juin 2023 jusqu’à son reclassement ou à défaut

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c417

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GHELLA Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6607154082fd932d8c80497f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle

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