SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que la société [V] [K] SAS que le passif exigible s'élève à 108.692,54 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

A soutient que : - celle-ci est irrégulière faute de comporter la signature de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée faute de comporter l'analyse de l'ensemble des moyens de la demande et d'avoir

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 3 500 euros au

somme de 7 261 319,96 euros toutes taxes comprises (TTC) ou, à titre subsidiaire, la somme de 6 805 319,96 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques imprévues et des fautes

conseil syndical et la somme totale de 114 004 euros en réparation des préjudices subis par les copropriétaires, en deuxième lieu, de condamner la société Nexity Lamy à le garantir dans l'hypothèse où une faute

DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ ALEXANDRE LANDRE [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal-pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Chaïb, substituant Me Alexandre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Aurélien X... est issu un enfant : Alexandre X..., né le 24 janvier 2011 à Bastia.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre A..., domicilié [...]                  , 5°/ à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 17 JUIN 1975) QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALESSANDRI ET CIE A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE " SUR LES PLANS ET SOUS LA

Alexandre et Benjamin C et M.