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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311359
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A...et de M.C....
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396561
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de l'association Action d'aide aux personnes protégées, - les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501177_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B a été placé au centre de rétention administrative de Paris le 17 juin 2025. Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500719_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B a été placé au centre de rétention administrative de Paris le 17 juin 2025. Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre la requête de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224428
31 mars 2023
31 mars 2023
The cadastre documents included plans for both the plot of land on which the house was situated and the other piece of land, indicating their sizes and neighbours.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de commissionnement établi pour l'exercice 2005/2006; que n'ayant pas signé ce plan, Monsieur X... estime être en droit de bénéficier du taux de 5, 422 % fixé par le Plan de commissionnement établi pour
Source officielleChambre des Référés
67f028df02fc178212f7fccf
3 avril 2025
3 avril 2025
AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS (RCS 452 624 992), en sa qualité d’assureur RCD de la société DOGOBAT représentée par Me Sarah Xerri-Hanote, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab20
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3683f8c0355000835f4e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 10] Non comparante [25] DRC Surendettement [Adresse 5] [Localité 15] Non comparante [26] Chez [22] [19] [Adresse 21] [Localité 14] non comparante [32] ITIM/PLT
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc9
18 avril 2017
18 avril 2017
GAVACHE, FAITS : Le 13 mars 2013, la société American express voyages (American express) a convenu avec ses organisations syndicales un accord de méthode en vue de l'adoption d'un plan de sauvegarde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310327
7 juin 2018
7 juin 2018
Y..., représentant également son épouse, précise par ailleurs qu'avec l'accord des parties la Selarl Geoval a reconnu et remis en place les limites séparatives définies par le plan de récolement de l'AFU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100859
9 juillet 2015
9 juillet 2015
D... auprès de Jacques DE B..., dont il connaissait pourtant l'existence, avant de prendre la décision de recourir aux services d'un généalogiste ; que la rapidité avec laquelle Maître Jean-Alexandre
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
28 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Madame Alexandra MULLARD, Président, Monsieur Jean-Luc PLEUCHOT, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475734.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca6b3c369c7f74996f0e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur l'irrecevabilité tirée de l'autorité de chose jugée M [V] [X] souligne que le commissaire à l'exécution du plan s'est désisté d'une demande en résolution du plan qu'il avait déposé le 15 mai 2018
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f15
7 juillet 1971
7 juillet 1971
EUT ESTIME QUE L'ETAT DE DAME D'ALESSANDRO X...
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES , [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2006B00375 (493 100 374) assisté(e) de : Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Auguste Alexandre X...
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039210248
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105317_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement
Source officiellePage 84 sur 691