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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16a3cdc6046d47dd1788
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994e5cdc6046d47710c62
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ec8acdc6046d4756eebd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad548
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE r eprésenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
assistée de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad550
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad552
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e2e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87dd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87df
30 juillet 2024
30 juillet 2024
assistée de Jeanne Pambo, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2527ba731fad7dd3552a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35530
31 juillet 2024
31 juillet 2024
assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35532
31 juillet 2024
31 juillet 2024
du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officielleContestations Honoraires
670e05f910ea465c0ffcf902
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e65
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Localité 5] 26 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcac2abc72c5727a0285
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1411 Et ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BALDASSARI, avocat au
Source officiellePage 84 sur 256