Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6622097d9ce1420008389a57
18 avril 2024
18 avril 2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier J22156 INTIME Ronan LE FLOHIC Représenté par
Source officielle3ème chambre A
67189498d8ceca1cd7019054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BOUCHERIE ATLAS Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0132cdc6046d4759c830
18 mai 2026
18 mai 2026
ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0321JUD007625411
21 mars 2019
21 mars 2019
He also noted that the expert had omitted to add interest to the amount representing the market value of the property. 24.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement de l'Isle Adam, Zac du Pont des Rayons 95290 L'ISLE ADAM, prise en la personne de son Directeur Monsieur Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC002000403
13 mars 2007
13 mars 2007
admissibility and merits of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Adam
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 23/06/2025 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC000286306
16 septembre 2008
16 septembre 2008
18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION DECISION Application no. 2863/06 by Adam
Source officielle1re chambre civile
652f78cbb0532083189959a2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SMACL ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 11] représentées par Me Vincent CORNELOUP, membre de la SARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 34 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
5 avril 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA EUGENE GAURIAU & FILS ********* C/O Société EUGENE GAURIAU & FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques ADAM
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8d5cdc6046d47e99af1
2 avril 2026
2 avril 2026
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511686_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des courriers du même jour l’association la CIMADE et l’association ADATE (Accompagnement et dignité de l’accueil pour tous les étrangers), ont été informées qu’il était envisagé de leur verser une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301314_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des courriers du 28 novembre 2023, l'association Secours Populaire de Grenoble, l'association France Terre d'Asile et l'ADATE-ssociation dauphinoise d'accueil des travailleurs étrangers ont été informées
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab2
2 juillet 2001
2 juillet 2001
LANG-GUIBERT-ADAM à NICE le 22 septembre 1995, un procès-verbal de perquisition de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile dressé le 17 octobre 1995 par la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312062_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
grâce à la charité des passants et des bénévoles associatifs ; - ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleTrib. de Commerce
69cf837ccdc6046d47f6a83f
1 avril 2026
1 avril 2026
pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE - SARLU LOCATION TRUCKS SERVICES [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER "AARPI ADAJ
Source officiellechambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
11 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964176f5112d8edd058788
12 juillet 2024
12 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d330bd4f0c3f6a830b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officiellePage 84 sur 1247
TAXI ADDAD
10/07/2026
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ADDAD, Rayane
07/07/2026
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ADDAD, Farida, Sarah
04/06/2026
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EL ADDADI, Yasser
17/04/2026
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ADDAD, Alexandra
12/04/2026
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