I. - Le Conseil national du commerce comprend, outre son président et son vice-président, six collèges ainsi composés : 1° Un collège composé des acteurs publics nationaux : - le directeur général des entreprises ou un représentant qu'il désigne ; - le

Article R223-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 71

Code de la sécurité sociale

Le président et le vice-président sont nommés parmi les membres du conseil scientifique par les ministres en charge des personnes handicapées et des personnes âgées.

Article R1611-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73

Code général des collectivités territoriales

Les réunions de la commission sont présidées par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents ou de leurs représentants.

Article L814-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est présidé par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

Article D162-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45

Code de la sécurité sociale

Le comité économique des produits de santé institué par l'article L. 162-17-3 est composé des membres suivants : 1° Un président et deux vice-présidents, l'un chargé du médicament, l'autre des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1, nommés

Article R146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la sécurité sociale

en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou au président de la Polynésie française ; 4° A l'article R. 145-49, la référence au recteur de l'académie est remplacée par la référence au vice-recteur

Article L612-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 43

Code monétaire et financier

France, ou son représentant ; 5° Le président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, ou son représentant ; 6° Le président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution ou son représentant ; 7° Le vice-président

Article R612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 42

Code monétaire et financier

I. – En application du 1° du II de l'article L. 612-14, le collège de supervision peut déléguer compétence au président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au vice-président ou à un autre de ses membres, pour prendre les décisions à caractère

LEGIARTI000032258784

—

-Le conseil élit, au scrutin secret, le président et trois vice-présidents qui constituent le bureau. Le président est choisi parmi les représentants des fondateurs, ainsi que deux des vice-présidents.

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

remplacées par les références à l'enseignement universitaire et aux établissements d'enseignement universitaire ; 2° A l'article D. 612-1-8 : a) Au septième alinéa, après les mots : " le recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou le vice-recteur

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'éducation

LEGIARTI000042976558

—

Article 16.3 Le conseil d'administration élit, parmi les chefs d'établissement membres et sur proposition du président de l'Université de Lyon le vice-président aux questions et ressources numériques et les autres vice-présidents définis dans le règlement

Article 14

—

Il a notamment les pouvoirs énumérés aux alinéas suivants qui sont énonciatifs et non limitatifs : 1° Désignation du président directeur général et du vice-président ; fixation du statut du personnel dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi

Article 3

—

-L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend vingt-et-un membres : 1° Un président et un vice-président ; 2° Six représentants titulaires et six représentants suppléants des assurés sociaux en activité relevant du régime

Article 11

—

Le conseil de surveillance désigne un président et un vice-président parmi les membres du comité des engagements et des risques qui sont également membres du conseil de surveillance.

Article 6

—

Le président peut être représenté par un vice-président ou à défaut par un membre du comité ou du conseil de l'établissement public qu'il aura désigné.

Article Annexe

—

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement. Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement. Les directeurs de cabinet.

Article 7

—

Le conseil élit, à la majorité des voix, un vice-président, choisi parmi ceux de ses membres qui représentent les directeurs d'entreprises de publication. Le président directeur général ne prend pas part au vote.

Article Annexe 2

—

Liste des emplois mentionnés au 2° de l'article 1er : Emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Emploi de directeur du musée national des

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

Code de justice administrative

. - L'autorité de contrôle adresse au vice-président du Conseil d'Etat et transmet au Parlement un rapport public annuel. Ce rapport établit un bilan de son activité.

Page 83 · 1 846 résultats

← Précédent Suivant →