apos;autorisation délivrée par le juge des libertés et de la détention ; qu'en affirmant que l'administration fiscale n'était pas tenue de communiquer avec précision les critères de sélection

pelvienne (fractures du bassin) et du membre inférieur gauche ; que le certificat médical établi par le médecin du CHU de Nice, produit en pièce n° 1 par l'avocat des parties civiles, fait état d'une sédation

s'il a été répondu aux chefs péremptoires des conclusions de la partie civile ; qu'en l'espèce X... avait fait valoir dans son mémoire d'appel de ce chef délaissé, que c'était Z... qui avait fait la sélection

billets de banque étrangers contrefaits ; qu'il a été exposé, dans les précédents arrêts, les conditions dans lesquelles l'affaire, qui était en état d'être jugée, a dû être renvoyée à une prochaine session

Fiorito était connu avant l'ouverture de la session, en sorte que le président de la cour d'assises était incompétent pour désigner M.

d'appel, Dominique Z... avait fait valoir que, postérieurement aux faits qui lui étaient reprochés, la Scierie X... a été à nouveau victime au mois de juin 1997 du même type d'agissements (courroies sectionnées

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section

établissait avoir fait, dès le mois de janvier 2012, des démarches auprès de la directrice de l'école maternelle [...] aux fins d'inscription de son fils Paul à la rentrée de septembre 2012 en très petite section

travail dans sa version issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section

A... en ce qu'elle n'aurait pas vérifié que Mme Y... était diplômée et inscrite à l'une des sections du tableau de l'ordre des pharmaciens et que M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-16.856 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section

déclaré Lydie X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que Lydie X... a acquis par acte notarié du 28 juin 2000 un immeuble cadastré section

entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que les premières constatations médicales concernant Thierry Y..., établies le 30 janvier 1993, font état d'une plaie ayant entraîné une section

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

de confiance reproché à Jean-Louis X... n'étaient pas réunis ; "aux motifs que la caisse avait régulièrement remis depuis le 5 novembre 1958 à la mutuelle de personnel de santé, en sa qualité de section

entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs que les premières constatations médicales concernant Thierry A..., établies le 30 janvier 1993, font état d'une plaie ayant entraîné une section

envisageable que sur le site d'Argonay, en raison des spécialisations propres à chacun des sites et des compétences du salarié, et s'il n'avait pu avoir lieu en raison du transfert de deux chefs de section

pas être titulaire d'un quelconque diplôme d'enseignement supérieur et ne démontrait pas qu'il exerçait des fonctions d'encadrement au sens de la convention applicable alors que la compétence de la section