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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740ddf9

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Lyon Satolas, en cassation d'un même jugement rendu le 7 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce) , au profit de Mlle Nadia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle

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CC

soc

613723c6cd5801467740df91

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

le pourvoi formé par la société Time services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0b9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sur le pourvoi formé par la société FLCB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b76c

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Raille, demeurant ..., 59110 La Madeleine, 2 / Mme Sylvie X..., demeurant ..., 14920 Mathieu, en cassation de deux jugements rendus le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb2c

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

responsabilité limitée Ambre, dont le siège est 10, place Amélie Pollonais, 06230 Villefranche-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Menton (section

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce00

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

agenaise des magasins Printania, société anonyme, dont le siège est place Clémenceau, 47200 Marmande, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section

Source officielle
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soc

6137215acd580146773f30d6

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

formé par la société à responsabilité limitée Bois Cristallin, quartier Malvoisin à Fayence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f325f

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Olivier X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit du Studio 40, M.

Source officielle
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soc

61372160cd580146773f33ec

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(Loiret), Marché Gare, route nationale 20, Saran, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit M. J.L.

Source officielle
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soc

61372171cd580146773f3cee

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

René, demeurant avenue d'Auvergne à Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M. X...

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soc

61372173cd580146773f3d98

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de M.

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soc

61372142cd580146773f2531

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

sis aux Aires, Bedarieux (Hérault), et demeurant actuellement au manoir de Gravezon à Lunas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bedarieux (section

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pl

61372147cd580146773f2749

Cassation

9 mars 1990

9 mars 1990

le siège social est ..., représenté par son représentant légal, domicilié en sa qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (section

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soc

61372148cd580146773f27eb

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

pourvoi formé par la société Pierazur, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., "le Maramu", en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

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soc

61372154cd580146773f2dff

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Grégorio, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11214

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

C... , domicilié [...]                               , contre quatre jugements rendus le 21 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), dans les litiges les opposants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10979

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.545 contre le jugement rendu le 15 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01102

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 8 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01215

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

H..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 2 février 2015 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), dans le litige l'opposant à M. W...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dc3c25a97f0381f4f5d

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section

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