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. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgien. # Maßnahmen mit gleicher Wirkung wie mengenmäßige Beschränkungen. # Rechtssache 220/81.

#Pedido de decisão prejudicial: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - França.#Processo 35-70.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Frankreich.#Rechtssache 93-75.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Sécurité sociale - Prestations d'invalidité. # Affaire 1/80.

Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 16 juin 1992.#Langnese Iglo GmbH et Schöller Lebensmittel GmbH & Co KG contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 février 1993. # Ines Raiola-Denti et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne dit de revalorisation

Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 janvier 2000.#José Cuenda Guijarro e.a. contre Conseil de l'Union européenne.