Sur le moyen unique, après avis donné aux avocats : Attendu que Mme X... propriétaire d'une parcelle de terre à vignes donnée en location au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Ecuyers

S'EST VU ATTRIBUER UNE PARCELLE DE TERRE QU'ELLE A VENDUE A DEBLACIAT ; QU'EN 1969 SAINT-CLAIR C... ET GUSTAVE C... ONT ASSIGNE DEBLACIAT POUR FAIRE JUGER QUE LE TESTAMENT INSTITUANT VEUVE LEON C...

SONT PROPRIETAIRES DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION AUX EPOUX Y...

. fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Gard - 26 décembre 1986) d'avoir prononcé l'expropriation au profit de la Société d'équipement du Vaucluse (SEDV) de parcelles

G., épouse G., pour faire déclarer parfaite la vente de deux parcelles de terres propres à celle-ci, qu'elle aurait consentie le 5 mars 1964 ; qu'il exposait que l'acte de vente aurait été dressé à cette

ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés ; Attendu que pour annuler la cession de bail consentie le 30 septembre 1991 au bénéfice de leur fille par les époux A..., locataires de parcelles

27], une terre maraîchère irriguée, desservie par une voie publique ([Localité 17]), - la parcelle BX n° [Cadastre 5], une terre maraîchère irriguée partiellement occupée par des serres chauffées, située

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 1984), que Mme Gabrielle Y..., épouse X..., est propriétaire de parcelles de terre données en location aux époux Jean-Marie Y.

l'article L. 411-30 du Code rural ; 28) qu'en présence d'un bail dans lequel les parties avaient expressément dissocié, pour la fixation des fermages, les bâtiments d'habitation et d'exploitation et des parcelles

ET JACQUES Y..., LOCATAIRES DE DIVERSES PARCELLES DE TERRES APPARTENANT A DAME X..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, DU 7 JUILLET 1971, DE S'ETRE UNIQUEMENT REFERE A UN PRECEDENT ARRET AVANT DIRE DROIT DU

Z... de la Somme accordant à M. et Mme X... l'autorisation de cumuler une parcelle de terre de 2 ha 09 a 34 ca sise à Lamotte-en-Santerre avec celles qu'ils exploitent à Lamotte-en-Santerre Somme ensemble

AVEC L'ETAT POUR L'OCCUPATION DE PARCELLES DE TERRE DEPENDANT DU POLYGONE D'ESSAIS DE L'ETABLISSEMENT D'EXPERIENCES TECHNIQUES DE BOURGES, ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION; VU LES DECRETS DES 26 OCTOBRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BERNARD X..., LOCATAIRE DEPUIS 1969 DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE QUI AVAIENT ETE ANTERIEUREMENT LOUEES EN 1965 A SON PERE, RENE X..., PAR LA SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, D'AVOIR CONSIDERE LE TERRAIN LITIGIEUX COMME UN TERRAIN A BATIR, AU MOTIF

d'une part, un contrat en vertu duquel il loue depuis le 20 décembre 2000 un garage dans la commune d'Eycheil et, d'autre part, un acte notarié en date du 26 février 2001 par lequel il a acquis une parcelle

Par bail rural à long terme du 23 janvier 1991 les consorts X... aux droits de laquelle vient Mme Françoise Y... épouse Z... ont donné à bail aux époux A... et aux époux C'rété-Houeix diverse parcelles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2006 ), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle de terre

Z..., auquel elles avaient loué des parcelles de terre d'une superficie de 17 ha 66 a 60 ca, afin de reprise au profit de la seconde, alors, selon le moyen, "qu'en vertu de l'article 845 devenu L. 411-