Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
17 mai 2022
Cette parcelle a été divisée en deux parcelles cadastrées même section, n° 252 et 253. La parcelle cadastrée section AW n° 252 a été cédée par acte du 27 février 2014 aux époux [O] [I] et [D] [A].
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc23
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La 'portion commune' est située au sud de la parcelle n° [Cadastre 17], anciennement n° [Cadastre 15]. Elle est contiguë à la parcelle n° [Cadastre 14] propriété des intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y... répliquaient que la parcelle de terre litigieuse, formait une partie de la parcelle D 199 et une partie de la parcelle D 200, appartenant à la famille X... Z....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310388
1 octobre 2020
1 octobre 2020
INVEST) ; Que le rapport technique réalisé par la société ATOS ENVIRONNEMENT fait référence au périmètre [...] sans distinguer les parcelles situées à [...] et les parcelles situées à [...] ; Qu'il résulte
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a5b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces parcelles n'étaient pas contiguës.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] [Y] est propriétaire de deux parcelles voisines et contiguës cadastrées section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], situées [Adresse 7] à [Localité 8].
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A ont sollicité auprès de la commune de Courchevel un permis de construire le 19 décembre 2019 pour la démolition et la reconstruction d'un chalet sur les parcelles section AE 427 et AE 428.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Attendu, s'agissant de la période postérieure au 22 avril 2007, que la société Z... a continué d'occuper la parcelle no 289 d'Henri Y... pour les besoins de sa remise en état, convenue au protocole d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La seconde qui n' était pas partie à l' acte de vente passé en 1964 entre L' ASSOCIATION FETES ET LOISIRS DES MUNICIPAUX D' AVIGNON et Madame F... ne pouvait se porter acquéreur de la parcelle AI 195 contiguë
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le croquis joint au dossier de la déclaration préalable fait apparaître des limites de propriété entre leur parcelle et celle contiguë, cadastrée B n° 299, appartenant aux appelants, correspondant aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E, qui lui reprochent, sans autre précision, " son comportement ", et que ceux-ci ont refusé, pour ce motif, de lui céder la parcelle non-bâtie contiguë à ce terrain, cadastrée section BY n° 772, afin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A l'ouest, il est séparé, par l'allée des Passereaux, de trois constructions implantées sur de vastes parcelles non contiguës.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2018-938 du 30
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
10 août 2022
Cette parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée section AM n° [Cadastre 13] acquise par la SCI Les Bords de Lémance (la SCI) le 24 janvier 2002 à l'état de local à usage commercial, appartement et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301137
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Z..., respectivement annotées « a », pour 15 ca, et « b », pour 35 ca, et sans préciser celle qui devrait rejoindre la parcelle n° [...] appartenant à MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mètres à prélever sur sa parcelle n° 844 contiguë ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le fait que la notice descriptive du projet précise que l'accès à la zone se ferait principalement au
Source officielleChambre 1-5
5fd97d313537386bb877d60a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.
Source officielleciv3
613722aecd580146774000e7
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Z... tendant à déterminer la limite séparative des parcelles 192 et 194 et de conclusions de Mme X... aux fins de revendiquer la propriété même de la parcelle 194, s'est abstenue de rechercher si cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301535
16 décembre 2014
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles bâties contiguës à celles appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5b
26 octobre 2020
26 octobre 2020
I... sur les parcelles cadastrées [...] et [...] , d'une contenance respective de 31 ares 83 centiares et 10 ares, ne donne pas lieu à contestation ; que ces deux parcelles sont issues de la parcelle cadastrée
Source officiellePage 83 sur 1002