tant quantitatifs que qualitatifs, de respecter une tarification fixée pour les cours collectifs, de donner des cours et de pratiquer des tarifs devant permettre d'atteindre l'objectif de formation d'un

et femmes en matière de salaire, de promotion et de formation, devait rechercher si l'utilisation par la société Bull du critère apparemment objectif de l'insuffisance technique à l'égard de Mme X...

résiliation judiciaire et en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de contrepartie obligatoire en repos, alors : « 1°/ que l'employeur a l'obligation de mettre en place un système objectif

P..., soit à l'obtention de dommages intérêts en raison de non-conformités qui affectaient celle-ci ; qu'en se déterminant ainsi, cependant qu'aucune demande fondée sur l'article 145 du code de procédure

du contrat de rachat de l'électricité produite, - l'obtention de l'attestation de conformité.

[H] s'est engagé à acheter un immeuble appartenant à la SCI, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et a consigné une somme au titre de l'indemnité d'immobilisation. 3.

que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité des rémunérations de tous les salariés placés dans une situation identique, sauf à démontrer que la disparité constatée est justifiée par des éléments objectifs

principe "à travail égal, salaire égal", de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs

débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif réel et sérieux invoqué à l'appui d'un licenciement doit être objectivement

alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était parfaitement clair que l'Agence Havas avait voulu imposer une double modification des conditions de rémunération en diminuant le fixe et en prévoyant un objectif

servir de base à ses demandes et non à la clinique de produire des justifications susceptibles d'établir le mal-fondé de ses prétentions ; qu'en reprochant à cette dernière de ne produire aucun élément objectif

constatations des juges du fond que, par suite d'une réorganisation de structure, la société a regroupé les fonctions financière et logistique et supprimé l'un des trois postes de directeur et choisi de façon objective

d'avoir omis de rechercher si la chasse à l'arc n'était pas incompatible avec les textes reconnaissant la nature sensible de l'animal, de s'être abstenue d'interprêter le droit interne conformément aux objectifs

engagée le 10 juin 1991 en qualité d'attachée commerciale par la société Green Club; que par un avenant au contrat du 21 juin 1991, il était prévu le versement d'une commission en cas d'atteinte d'objectifs

des articles 832 et 1476 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en refusant cette attribution préférentielle, au seul motif que la licitation était préférable afin de permettre la détermination objective

conclusions, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'acquéreur d'un immeuble (Christian Y..., le demandeur) coupable du délit de démolition, sans obtention

. ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments de la procédure et des écritures de la partie civile qu'à l'époque de l'obtention du prêt, la garantie de la banque portait sur le projet de vente d'une surface

rivière mais a ajourné le prononcé de la peine ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a condamné le prévenu à 50 000 francs d'amende et lui a interdit d'exploiter l'installation jusqu'à obtention