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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8709ba5988459c4d4a4
2 juillet 1998
2 juillet 1998
maladie est "incurable" ne signifie pas nécessairement que la maladie est inéluctablement mortelle ; " alors, d'autre part, que l'administration d'une substance mortelle suppose que le caractère mortifère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110042
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Selon la pièce « la PIF chez le chat» du docteur vétérinaire Michèle C..., produite aux débats, cette maladie virale mortelle est transmise par un autre chat et le virus est très contagieux, fréquemment
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f58
28 juin 2006
28 juin 2006
au plus tard le 2 avril 1999, jour de la cession effective de la société ; qu'il est établi par la procédure que figuraient dans l'état des stocks du bilan arrêté au 31 décembre 1998 des bateaux et moteurs
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e37c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
importantes au garage D... et chez un garagiste allemand ; qu'il résulte des investigations effectuées sur commission rogatoire internationale que ce dernier garagiste a effectué la révision du moteur
Source officiellecr
6137262dcd580146774238ab
10 juillet 2002
10 juillet 2002
qui ont examiné le dossier médical ; qu'il est en effet établi qu'Eric A... n'était pas en état de s'alimenter seul ; que si l'on en croit les propres déclarations de Geneviève X..., Eric A... serait mort
Source officiellecr
6137263dcd580146774240a1
12 avril 2005
12 avril 2005
." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus, à Y... sous les balles de qui tombent les Palestiniens, jusqu'à imputer au Premier ministre juif dirigeant l'Etat d'Israël
Source officiellecr
613725c9cd5801467742082d
23 février 1999
23 février 1999
n'a pu être démontrée scientifiquement, il y a une forte présomption de mort par épilepsie s'appuyant sur la survenance nocturne de l'événement, la notion de deux autres crises récentes sans traitement
Source officiellecr
613725cacd580146774208e4
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Santos Z... de meurtre capital parce que les faits en l'espèce ne viennent pas justifier une telle inculpation ; - qu'en conséquence la peine de mort ne se trouve pas applicable ; - qu'il résulte
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 30 novembre 2023, après enquête, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du CHER a notifié à la société [5] une décision de prise en charge de l'accident mortel du 8 août 2023 de Monsieur [S] [X], au
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933662
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 août 2022, après enquête, la caisse a pris en charge l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169756
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Furthermore, her left earlobe had been cut off post-mortem and was missing. Valeri Khalapyan had bullet wounds on his head, chest and abdomen.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116771
24 janvier 2013
24 janvier 2013
A doctor and a prosecutor who subsequently examined her body were unable to establish the cause of death and they decided that a post-mortem examination was necessary.
Source officiellecr
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
28 septembre 1999
enquêteurs ont été alertés de ce que la Bruxenelle était gravement polluée à la hauteur du hameau de Brusson, la pollution se traduisant par une importante mortalité de truites et de truitelles dont la mort
Source officiellecr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
gauche et la sortie, au niveau de la zone pariéto-occipitale gauche ; qu'il en était résulté des lésions de l'hémisphère cérébral, avec lacération des tissus et hémorragie, à l'origine directe de la mort
Source officielleciv2
613724d5cd58014677418b7b
21 décembre 2006
21 décembre 2006
tendant à la prise en charge, par l'assureur des frais de procédure, alors, selon le moyen, que Mme X..., qui avait participé à la randonnée au cours de laquelle son mari Gérard X... avait trouvé la mort
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47c78
28 novembre 2002
28 novembre 2002
des époux alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relève que le mari se montrait fréquemment humiliant avec son épouse qu'il avait traitée de comédienne lorsqu'elle avait été affectée par la mort
Source officiellecr
61372616cd58014677422d86
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SAVOIE, en date du 19 octobre 1998, qui, pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort
Source officiellecr
613724e3cd5801467741930e
25 avril 1990
25 avril 1990
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour menaces de mort avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à la peine de 30
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b41
18 octobre 2005
18 octobre 2005
pénal limite à 5 ans la durée de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale, mesure transposable à l'interdiction temporaire prononcée en matière disciplinaire sauf à entraîner la "mort
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01588
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[U] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2021, qui, pour menaces de mort et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à
Source officiellePage 83 sur 663