Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 21 AVRIL 1970), MALBRUNOT A FAIT ASSIGNER ORTY EN CONTREFACON DU BREVET D'INVENTION N° 1.136.535

X... l'insertion d'annonces publicitaires afférentes à des propositions d'assurances de chasse ; que deux refus successifs lui ont été opposés ; que les estimant abusifs, M.

X... ne lui avait été délivrée que le 3 août 1992, soit plus de 30 jours après l'insertion du 27 juin 1992 qui, à son égard, était parfaitement régulière ; que, dès lors, en estimant n'être saisie par

juillet 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à la communication de l'avis de la commission locale d'insertion

La requête de la société MEDIAPOST a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi n'est pas admis.

L'association Insertion défi économique demande au tribunal d'annuler cette décision de résiliation. 4.

. ; Mme A demande l'annulation de la délibération du jury de la session 2005 de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

et à l'allocation de revenu minimum d'insertion : "Les ressources prises en compte pour la détermination de l'allocation de revenu minimum d'insertion comprennent ... l'ensemble des ressources, de quelque

professionnelle des personnes handicapées du 2 février 2023, Vu l'ordonnance rendue 12 octobre 2023, Vu les conclusions de désistement de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion

CONSIDEREE, TOUTE INVENTION SUPPOSANT PAR DEFINITION UNE TELLE ACTIVITE; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER SI LES FONCTIONS DU DIRIGEANT IMPLIQUAIENT OU NON UNE MISSION INVENTIVE

sociale ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder le bénéfice du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale à compter du 13 janvier 2020 dans un délai de 15 jours ;

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du GCSMS SIAO13 qui refuse de l'inscrire sur la liste hébergement-insertion

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée déterminée d'insertion du 27 juin 2016, l'association ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE (ENVIE) a embauché M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

gracieux présenté le 9 décembre 2024 contre la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d’autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion