section), au profit de la société Alimex, dont le siège est place de la Gare à Marchezais (Eure-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ayant abouti à la décision de 1995 et la présente instance pour en déduire l'irrecevabilité des nouvelles demandes de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le tribunal de grande instance

José, Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (audience des ventes et criées), au profit de la Société générale

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 29 septembre 1995 par le président du tribunal d'instance de Saint-Pierre, au profit de la société Sava, société

Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 avril 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

à Digne-les-Bains, seul un juge au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains pouvait siéger au sein de la cour d'assises ; que, si un juge appartenant à un autre tribunal de grande instance, tel

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 05-60.326 et C 05-60.328 ; Sur les moyens réunis des deux pourvois ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Marc X..., demeurant Quartier Sainte-Brigitte du Reyran, 83600 Fréjus, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Christian A..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-60.820, B 02-60.821 et W 02-60.931 ; Sur le moyen unique

Alain Y..., demeurant HLM Suchet, quartier Rouchamps, 07110 Joannas, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Dinan, au profit de Mme Maryvonne Y... née X.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [W] [S], notaire à Vizille, était l'associé unique de la SCP [W] [S].

Si M. et Mme A..., qui se bornent à produire dans le cadre de la présente instance une unique photographie non datée faisant apparaître un terrain vierge de construction, se prévalent de ce qu’ils n’étaient

(Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier unique de Mme A..., née Elyse C..., décédée le 2 septembre 1981, en cassation de deux arrêts rendus le 19 janvier 1988 et

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance

la commune de Nice, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 06000 Nice, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

siège est [...], 7°/ à la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique