d'écriture, même si la première expertise a été effectuée sur des photocopies et non sur des originaux ; "alors que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles le prévenu faisait

au cours de laquelle l'expert s'est adjoint de lui-même un autre expert ; qu'en décidant du contraire, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen ; " 2/ alors que la partie civile bénéficie

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que dans ses conclusions d'appel signifiées le 20 janvier 1998 , la société AFC a invoqué le fait que la mission confiée aux deux nouveaux experts

d'un pavillon dépendant d'un lotissement dans lequel vingt deux pavillons semblables font l'objet d'un contentieux de nature décennale, de désordres consistant en des fissures imputées par son propre expert

médicale ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, Mme Y..., a demandé au même juge d'ordonner une nouvelle expertise ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée "de sa demande

sociale et obtenu l'organisation d'une nouvelle expertise ; Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise du second expert et

automobile ; alors selon le moyen que d'une part le montant de la condamnation a été déterminé en considérant comme valables les données retenues au titre de la deuxième hypothèse dans le rapport d'expertise

et constitutif d'un fait nouveau au regard de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en outre, il a réclamé formellement l'institution, par la juridiction du second degré, d'une expertise

Y... de consigner la part de la provision mise à sa charge, la désignation de l'expert a été déclarée caduque; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, 27 juin 1995) a déclaré

désigné par le juge d'instruction, le docteur Z..., neuropsychiatre, a examiné Georges X... à deux reprises, le 31 mars 1998 et le 31 janvier 2000 ; la première expertise a décrit l'intéressé comme un

Q... n'est pas de nature à priver l'expert d'indépendance et d'impartialité à l'égard du mis en examen dans le cadre de l'exercice de la mission d'expertise confiée par le magistrat instructeur. 11.

motifs qu'en ce qui concerne la prise en charge par les organismes sociaux de pensionnaires hébergés dans des maisons de retraites non agréées, le prévenu n'apporte pas la preuve de l'accord préalable exprès

de ses demandes en requalification et en rappel de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, que la qualification professionnelle devant être appréciée au regard des fonctions réellement exercées

Résidence Patch (les consorts Y...) l'ont assigné devant le tribunal de première instance de Nouméa en responsabilité et dommages-intérêts pour les troubles subis du fait de cette construction ; qu'après expertise

Ni l'expert, ni son sapiteur n'évoquent une quelconque difficulté pour accéder au vide-sanitaire de l'îlot H, voire même d'un autre îlot.

a déclaré Jean-Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que, premièrement, si la comparution de tous les experts

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 159, 164, 166, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise

Y..., mineure de 15 ans, et pour avoir, entre le 13 août 2009 et le 14 février 2010, exercé des violences habituelles sur cette dernière, ce, en état de récidive légale pour les faits situés à compter