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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300789
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Jean-Louis X... en revendication de la propriété exclusive d'un escalier intérieur et d'une grange ; que M.
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c706382f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[F] [G] a été condamné le 30 juillet 2025 par la cour d'appel de Lyon à 12 mois d'emprisonnement pour vol parusse effraction ou escalade dans un local d'habitation au lieu d'entrepôt aggravé par une autre
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Parallèlement, dans le cadre d'une instance pénale ayant fait l'objet d'une information judiciaire à Toulouse, sous le n° 4/22/34, donc ouverte en 2022, pour vol par ruse, effraction ou escalade, il a
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61efe0
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[E] a fait l’objet de plusieurs condamnations : - le 1er avril 2021 par le tribunal pour enfants de Nanterre à une peine de 4 mois d’emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d’
Source officielle4ème chambre
DTA_2502490_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
exerçant une activité privée de sécurité », « vol commis dans lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageur », « dégradation ou détérioration du bien d’autrui après entrée par escalade
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502682_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 6 mars 2018 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600160_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
territoire français d'une durée de deux ans pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600749_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
géorgienne, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Tarbes, pour purger une peine d’emprisonnement prononcée le 5 septembre 2023 pour des faits de vols commis en réunion et par ruse, effraction ou escalade
Source officielle4ème chambre
DTA_2504408_20260224
24 février 2026
24 février 2026
effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt », « participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement », « vol par escalade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301371_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, ressortissant albanais né le 27 février 1977, a été interpellé le 11 janvier 2023 au sein d'une zone d'accès restreint de la gare de Coquelles après avoir escaladé plusieurs clôtures de sécurité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10465
9 mai 2019
9 mai 2019
Il fallait escalader sur celle-ci afin d'enlever les barres transversales et les goupilles.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209343_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'intéressée a été interpellée le 23 septembre 2022 et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Michaël C..., membre d'un club d'escalade, pratique l'escalade sportive au niveau 8A, équivalent à un niveau championnat de France.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X... est tombé en voulant escalader une des palettes procède d'une simple affirmation et n'est pas corroborée par le magasinier qui chargeait le rayon et qui n'a rien vu de la chute ; que d'ailleurs l'âge
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca71
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Michaël C..., membre d'un club d'escalade, pratique l'escalade sportive au niveau 8A, équivalent à un niveau championnat de France.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100400
9 avril 2014
9 avril 2014
avait été retrouvé rapidement ; que, constatant encore que les portes de l'établissement étaient fermées à partir de 20 heures 30, que le patient avait vraisemblablement, compte tenu de ses blessures, escaladé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02893_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2019, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SAS 9A Climbing, dont le siège est à Voiron (Isère), qui a pour activité la conception et la commercialisation de chaussons d'escalade, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2202625_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
K a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un magistrat ou juré puis le 8 octobre 2020, par le même tribunal pour vol aggravé par trois circonstances en récidive, vol par escalade
Source officiellePage 83 sur 868