d'expertise, - lui a déclaré opposables les arrêts et soins prescrits jusqu'au 30 octobre 2020, - rejeté toute autre demande contraire, - mis les dépens à sa charge.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1996 (n 628/96)) d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes

insistante de la somme de 29 780 francs est le résultat d'une erreur de la compagnie UAP, laquelle en émettant à tort une quittance de ce montant a entraîné sa propre méprise quant à l'objet de la demande

[K] le déboute de sa demande en résiliation d'un contrat de travail et par voie de conséquence de toutes les demandes visant une rupture abusive ; que, sur la demande de rappels de salaire : la demande

Suivant acte extrajudiciaire du 16 avril 2026, délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le juge des référés, aux fins : * De s'entendre condamner

La demande d’annulation doit dès lors être rejetée.

novembre 2015, à la demande de Maître Q..., avocat de M.

Les moyens d'irrecevabilité qu'oppose la société BD à cette demande seront rejetés.

litige l'opposant à la société Compagnie internationale de maintenance d'assistance technique (SARTEC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

T... a produit devant la cour une « attestation d'emploi » établie par un certain M. M...

Et sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré imputable à la salariée la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que lorsqu'elle est demandée

[N] [U] n'a pas été entendu par le juge d'instruction depuis son interrogatoire de première comparution, sans qu'il ressorte d'ailleurs du dossier que celui-ci ou son conseil ait formé de demande d'acte

ultimatum" à l'employeur et sans vérifier si un tel comportement, de nature à discréditer l'autorité de l'employeur, ne présentait pas un caractère excessif et abusif ; alors que, d'autre part, de multiples

[X] [M] a été convoqué par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel du chef d'apologie publique d'actes de terrorisme pour avoir tenu, le 23 juin 2023, les propos suivants au sein

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., ont demandé à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

saisonniers selon divers contrats à durée déterminée avant de souscrire un contrat à durée indéterminée à compter du 12 juin 1996 au service conditionnement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Il s'oppose à la demande reconventionnelle de délais de paiement, faisant valoir que de précédents impayés lui ont déjà imposé l'introduction de multiples procédures judiciaires, ayant donné lieu à des