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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
68e7a506033cf481c39a3769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
compter du 25 septembre 2025 à 11h16; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Madame [X] [D] en date du 01 octobre 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b513ea43407b910f771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 24/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [O] [Z] née le 21 Décembre 1980 à [Localité 1] représentée par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN
Source officielleJ.L.D. - HO
68decf716af9fd1f80958dfe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23/10/2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [Y] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Emanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
68decf726af9fd1f80958e43
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [S] [R] né le 08 Juin 1989 à représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN,
Source officielleJ.L.D. - HO
686828744965b5d9df31c14a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 28 juin 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [U] né le 09 Mai 1997 à [Localité 2] représenté par Me Kenza SAHMOU
Source officielleJ.L.D. - HO
686828794965b5d9df31c23e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
686c1cecdd7001754d61e88f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 01/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI
Source officielleJ.L.D. - HO
686c1ceddd7001754d61e8a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13/10/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [R] né le 16 Mars 1983 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
Source officielleJ.L.D. - HO
67ec3b1add062d9f810e3df1
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 24 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [M] [Y] [N] épouse [L] [S] née le 18 Janvier 1990 à PORTUGAL représentée
Source officielleJ.L.D. - HO
67ec3b1add062d9f810e3df5
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] à compter du 27 mars 2025 à 10h51; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [C] [X] en date du 29 mars 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67ec3b1ddd062d9f810e3e2a
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] à compter du 26 mars 2025 à 17h18; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolement de Monsieur [M] [B] en date du 29 mars 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c770a9d5adc260621e82
9 avril 2025
9 avril 2025
] à compter du 03 avril 2025 à 11h16; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [M] en date du 05 avril 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c777a9d5adc260621ee5
9 avril 2025
9 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 29 juillet 2024 et la décision de réintégration réintégré du 25 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [K] né le 08 Octobre
Source officielleJ.L.D. - HO
6865856e72b7e1b6bf1dd05a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [G]en date du 28 juin 2025 plaçant en mesure d'isolement Monsieur [L] [E] à compter du 28 juin 2025 à 12h00; Vu la demande du
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857272b7e1b6bf1dd0cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [R] à compter du 26 juin 2025 à 22H18; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'Isolement de Madame [S] [R] en date du 25 juin 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f4249f4e0040aa3735feb9
7 avril 2025
7 avril 2025
V] à compter du 02 avril 2025 à 22h34; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [M] [V] en date du 05 avril 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff0c
7 avril 2025
7 avril 2025
M] à compter du 24 mars 2025 à 16h45; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [P] [M] en date du 1er avril 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f1bbf04ef7857bda6e
8 avril 2025
8 avril 2025
D] à compter du 26 mars 2025 à 23h45; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [G] [D] en date du 1er avril 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fd802fc178212f813ee
4 avril 2025
4 avril 2025
, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [H]en date du 2 avril 2025 plaçant en mesure d'isolement Monsieur [D] [L] à compter du 2 avril 2025 à 11 h 49; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fda02fc178212f8142d
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23 février 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [N] [E] né le 18 Juin 1989 à [Localité 1] représenté par Me Céline
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