X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z..., suivie par la commission administrative de

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2021, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

[F] [V] du chef de conduite après usage de stupéfiants. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Par ordonnance du 20 juin 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen des pourvois. Un mémoire a été produit.

la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux

que, le 7 février 1994 vers 16 heures, l'automobiliste Patricia Y... qui circulait sur le chemin départemental 932 en direction d'Englefontaine à 90 km/heure, entrait en collision avec le véhicule conduit

Z... avait été relevé de ses fonctions à la surveillance de la conduite des Hirondelles le 14 mai 1993 pour inaptitude constatée par le médecin du travail et intégré aux équipes d'intervention sur service

C... n'établissait pas avec certitude que ses adversaires avaient eu connaissance de l'ordonnance d'expropriation avant la clôture de l'instruction ayant conduit au prononcé de l'arrêt du 6 septembre 2012

la condamnation de l'assureur à payer la somme de 195 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les conditions, limites et exclusions de garantie portées à la connaissance de l'assuré qui conclut

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions

Il ajoute, d'autre part, que la requête contient ensuite des pages numérotées de 3 à 8 dont les paragraphes sont intitulés : « 1.2 La conduite d'une activité concurrente par M.

"en ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation, a déclaré Waldemar X... coupable des contraventions de dépassements de plus de 20 % de la durée maximale de conduite

prononcée par arrêt de la même Cour du même jour et a rejeté sa demande de confusion avec la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 2 mars 1999 par le tribunal correctionnel de SOISSONS pour conduite

choc que de la gêne que lui a occasionné un véhicule venant en sens inverse ; mais, que les nombreux témoignages recueillis par ces mêmes enquêteurs font tous état d'une perte de contrôle dans la conduite

n'est pas punissable ; que, dès lors, en se fondant, pour mettre Z... en accusation des chefs de complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat, sur les seules circonstances que celui-ci avait conduit

Z... et assuré à la compagnie Winterthur, qui traversait la chaussée en tournant à gauche, et l'automobile conduite par M.

l'intéressé dans la délinquance, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, de surcroît, que les juges doivent motiver leur décision en matière de réhabilitation au regard de la conduite