certain, conflit que tous les intervenants cristallisent en insistant sur le fait que Julia avait pris fait et cause pour sa mère en adoptant un discours qui pouvait questionner quant à sa spontanéité

, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque deux véhicules sont impliqués, si les fautes commises par un conducteur peuvent avoir pour effet d'exclure ou de limiter l'indemnisation des dommages qu'il

S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant qu'en l'absence des infractions commises par le conducteur du scooter, soit le refus d'obtempérer et le dédit de fuite, le dommage

condamnant Fainau X... à indemniser provisionnellement Nainoa Y... et l'a maintenue dans la cause ; "aux motifs que, lors de son audition par la gendarmerie, Fainau X... a produit son permis de conduire

Y... et B..., selon lesquels le demandeur était le conducteur de la voiture le jour des faits, sont concordants avec les déclarations, toujours faites par la victime, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule

préliminaire ; que le légiste qui a examiné l'enfant au moment de la plainte initiale, le docteur Y... n'a pas constaté de lésion traumatique corporelle, génitale ou anale ; que les médecins ensuite consultés

société Imprimerie Frontère, en qualité d'ouvrier puis de contremaître, a été victime d'un accident du travail le 23 juillet 1991 ; qu'à la reprise du travail, il a été réintégré dans un poste de conducteur

Jean-Philippe Y..., conduite par son propriétaire et assurée au nom de son père, M. Jack Y..., auprès de la compagnie d'assurances Groupe Azur, a heurté M.

cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 8 novembre 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire

l'une ni l'autre des sociétés ne la paierait ; "et aux motifs, ensuite que, si l'utilisation du système ci-dessus décrit entre les deux sociétés est critiquable au point de vue de la gestion et a conduit

pris en sa première branche Enoncé du moyen Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société [1] ([1]) pour contraventions de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

modifier les canalisations situées sur la façade sud de la maison des époux Y... ainsi que les canalisations des eaux usées, de façon à ne plus se raccorder à celles de leurs voisins et de bénéficier de conduites

moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments versés aux débats qui établissaient, d'une part, que le camion au sujet duquel le donneur d'ordre formait des reproches était bien celui conduit

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger

Un véhicule gris (...) sur la D111 a glissé dans la courbe et (son conducteur) a perdu le contrôle de son véhicule.

compensation que sur le pourvoi incident formé par Groupama Grand Est ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 mai 2002, pourvoi n° 00-10.837), que les véhicules conduits

Le 5 mai 2013 à [...], à l'occasion de la conduite d'un véhicule assuré auprès de la compagnie GAN (le GAN), Mme K... Q..., percutait et blessait Mme Y... V... circulant en scooter.