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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00749
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Alors même que la société Chaflodis invoque une activité concurrentielle « redoutable » du restaurant « Au bureau », dont l'installation n'était pas prévisible en février 2006, la cour considère que cet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00462
3 mai 2012
3 mai 2012
que les originalités qu'il énumère correspondent uniquement à de simples tours de main d'ores et déjà connus des professionnels et insusceptibles, à ce titre, de procurer un quelconque avantage concurrentiel
Source officiellecomm
613724b3cd58014677417a51
20 février 2007
20 février 2007
, vis à vis du concessionnaire, d'une obligation de bonne foi ; que manque à cette obligation de bonne foi le concédant qui ne met pas le concessionnaire en mesure de pouvoir pratiquer des prix concurrentiels
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c29
28 octobre 2014
28 octobre 2014
cliniques évoluait fortement et qu'il était nécessaire de faire évoluer les modes d'exploitation de ces établissements et le projet médical sous tendant ces exploitations ; que le contexte était très concurrentiel
Source officielle19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, le salarié invoque un procès-verbal de désaccord suite à la Nao 2015 aux termes duquel la société Otus, ayant mentionné en préambule : 'Dans un contexte concurrentiel très
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, le salarié invoque un procès-verbal de désaccord suite à la Nao 2015 aux termes duquel la société Otus, ayant mentionné en préambule : 'Dans un contexte concurrentiel très
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, le salarié invoque un procès-verbal de désaccord suite à la Nao 2015 aux termes duquel la société Otus, ayant mentionné en préambule : 'Dans un contexte concurrentiel très
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, le salarié invoque un procès-verbal de désaccord suite à la Nao 2015 aux termes duquel la société Otus, ayant mentionné en préambule : 'Dans un contexte concurrentiel très
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, le salarié invoque un procès-verbal de désaccord suite à la Nao 2015 aux termes duquel la société Otus, ayant mentionné en préambule : 'Dans un contexte concurrentiel très
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, le salarié invoque un procès-verbal de désaccord suite à la Nao 2015 aux termes duquel la société Otus, ayant mentionné en préambule : 'Dans un contexte concurrentiel très
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c05
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la clause en la jugeant illicite ; - les périmètres d'activité des deux sociétés sont très différents et ne couvrent pas les mêmes besoins clients et ne se trouvent donc pas dans le même secteur concurrentiel
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239476
10 février 2006
10 février 2006
pour justifier une situation d'urgence, les effets anticoncurrentiels d'une décision administrative, de tels effets doivent être caractérisés et susceptibles d'affecter durablement la structure concurrentielle
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle prétend que le motif de la sauvegarde de la compétitivité ne peut être allégué s'agissant d'un marché non-concurrentiel.
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aeb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, en dépit du soutien et des conseils de sa hiérarchie, 'toutes les consignes et préconisations' étant 'systématiquement discutés par [ses] soins et jamais respectés' ; - un déficit de veille concurrentielle
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Reprochant à la société Monoprix de ne pas maintenir le caractère concurrentiel et attractif du centre commercial, ce qui aurait eu un impact sur son chiffre d'affaires, la société L'idéal a, par acte
Source officielle3ème chambre
DTA_2302115_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
qui concerne les charges non engagées dans l'intérêt de l'exploitation : en leur qualité de dirigeants, M. et Mme A sont conduits à se déplacer notamment pour analyser et procéder à une veille concurrentielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110724
28 novembre 2018
28 novembre 2018
l'évolution des revenus des avoués dépend pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10790
10 juillet 2019
10 juillet 2019
produits par l'industrie chinoise, nous contraint, en l'absence de toute perspective commerciale et afin de sauvegarder la compétitivité de notre groupe et sa pérennité, dans un secteur fortement concurrentiel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00872
10 mai 2016
10 mai 2016
ventes, ce qui nous a contraint à réviser, voire à abandonner nombre de nos projets, et à réorganiser notre activité, notamment aux fins de sauvegarder notre compétitivité face au caractère fortement concurrentiel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110219
14 avril 2016
14 avril 2016
Et ce d'autant que l'attestation de Mme [N], produite par la SFRAGEC pour établir cette activité concurrentielle consiste à dire qu'elle a vu M.
Source officiellePage 83 sur 312
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09/03/2017
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19/01/2016
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26/01/2015
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