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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 108, madame [I] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 1835 €.

Source officielle

Page 83 sur 109

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00095

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

soit un montant hors prime de 1 808,10 euros, équivalent selon le salarié au niveau IV, échelon 2, coefficient 270.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101025_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le requérant soutient que l'application des intérêts de retard, de la majoration de 10 % et du coefficient de 1,25 n'est pas motivée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101026_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le requérant soutient que l'application des intérêts de retard, de la majoration de 10 % et du coefficient de 1,25 n'est pas motivée.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320373_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et l'Inde, par ce coefficient de dérivation, et par les taux respectifs des redevances d'études et d'outillages.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 140, madame [N] occupait, lors de son départ à la retraite en 1993, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 222 et son dernier salaire mensuel brut était de

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5455

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 161, madame [T] occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son dernier salaire mensuel brut était de 1738€.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01108

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01146

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01147

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

points, auxquels peuvent s'ajouter, le cas échéant, des points personnels, des points de diplômes et des points de langue ; que pour obtenir le montant du traitement mensuel de base, il suffit de multiplier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

, et qu'en l'espèce, l'action est prescrite, le dernier changement de coefficient étant intervenu antérieurement à la date à laquelle la prescription était acquise.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5451

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921430_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauché au coefficient 108, monsieur [B] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 276 et son salaire mensuel brut était de 1881€.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5450

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauché au coefficient 161, monsieur [R] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son salaire mensuel brut était de 1684€.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5454

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauché au coefficient 123, monsieur [L] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 260 et son salaire mensuel brut était de 1772,32€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

En effet, le simple fait que le nouveau coefficient qui lui a été ainsi attribué, soit 810 de la Convention Collective de la Plasturgie, ait été insuffisant au regard de la réalité de ses fonctions, si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Dans un second temps, elle plaide sur la demande d'attribution du coefficient 255.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 122, monsieur [P] occupait, lors de son départ à la retraite en mars 2007, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 297 et son dernier salaire mensuel brut était

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5452

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 125, madame [R] occupait, lors de son départ à la retraite en 2004, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 263 et son dernier salaire mensuel brut était de

Source officielle