L'article 206 de l'annexe II au même code, dans sa version applicable, dispose : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de

coefficient 136 V.

Ce texte précise également, dans ses rédactions successivement applicables au litige, les règles de pondération du coefficient comme suit : « sous réserve des dispositions prévues par les alinéas suivants

zéro ". / Lots concernés : tous les lots, objet de la présente opération définis à l'article 1.3.2. / Formule de révision des prix à utiliser : Cn = 0,15~+ (0.85*(In)/(Io)) dans laquelle : / Cn = Coefficient

Rappelant la liberté régissant la passation des marchés privés, elles présentent des seuils de dépendance économique fixés à des taux voisins du coefficient de 25 % fixé pour candidater.

Seul le coefficient a ensuite évolué, comme suit : - texte applicable du 7 mai au 23 septembre 2012 : «'Coefficient = T × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1)/0,6 T est

Ainsi, lorsqu'un requérant conteste, devant le juge de l'excès de pouvoir, la fixation des tarifs applicables pour la détermination de la valeur locative d'un local professionnel ou la fixation d'un coefficient

D..., ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.

D..., ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.

D..., ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.

société Forclum Provence, aux droits de laquelle se trouve la société Forclum PACA ; que la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment était applicable

Elle soutient que la valeur locative des bâtiments dont elle est propriétaire est trop élevée et revendique, sur le terrain de la loi et de la doctrine, l'application d'un coefficient d'entretien de 1

Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement

Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement

Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement

Elle a été embauchée au coefficient 565, catégorie cadre C.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme S... de sa demande tendant à lui reconnaître le bénéfice du statut de cadre en application du coefficient 350 de la convention collective applicable

La convention collective applicable étant celle du personnel et services inter entreprises de la médecine du travail et l'accord annexe du 1er décembre 1986, étendu, elle était classée au coefficient 1