Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, l'association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

activité qui relève du secteur du loisir touristique ; - en effet, référencée dans de nombreux sites internet touristiques et travaillant depuis cinq ans avec le comité martiniquais du tourisme, les

civile et de l'article 1382 du code civil.

du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4. / II. - Les zones touristiques internationales sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et

autres pôles de Gard Tourisme.

S..., n'était pas enclavée, la cour d'appel a considéré qu'elle devait « être desservie comme une maison d'habitation par un véhicule de tourisme adapté aux conditions de vie en altitude la commune de

demande de la salariée alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des dispositions claires et précises de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

du Val d'Ardèche aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Office du tourisme du Val d'Ardèche à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prospective commerce et tourisme (PROCOMETOUR), dont

, selon la procédure, que Mmes X... et Y..., engagées en 1991 en qualité d'assistantes de direction par la société Sud hôtel, ont été licenciées pour motif économique le 6 mai 1997 par l'Office du tourisme

que : " I.- Les zones touristiques internationales prévues à l'article L. 3132-24 sont délimitées par un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce. / II.- Pour l'application

X..., intitulée " convention municipale d'objectif pour un office de tourisme, les prestations de l'office de tourisme consistaient en : - un accueil défini comme un service permanent de réponses au courrier

, anciennement Agence de Développement Touristique de la Gironde n'a pas respecté l'ordre des licenciements, - condamner l'Association Gironde Tourisme, anciennement Agence de Développement Touristique

N..., représentant légal de la Société d'exploitation des lignes touristiques (SELT) et M. S...

La directrice avait exercé la surveillance et le contrôle de l’agence au sens des dispositions de l’article 432-13 du code pénal qui sanctionne le délit de prise illégale d’intérêts.

de justice administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même code.

X... se serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1998, la société de fait X... frères (la société) s'est vue notifier des redressements au titre de la taxe sur les véhicules de tourisme