[R] [C] et [L] [G], ceux-ci dans la limite de leurs engagements de caution respectifs, soit 140.140 euros pour M. [R] [C] et 145 860 euros pour M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [T] [J] soutient que l'acte de caution hypothécaire ayant fixé le terme extinctif du prêt garanti par la caution hypothécaire des époux au 15 avril 1998, et le redressement

Son président, monsieur [B] [C], s'est porté caution des emprunts évoqués ci-dessus dans la limite des sommes de 47.700 € et de 14.580 €.

Il appartient à la caution qui invoque la disproportion de son engagement d'en apporter la preuve ; celle-ci s'apprécie à la date de la conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus

, de sorte qu'elle devait être considérée comme une dirigeante et une caution avertie au moment des prêts contractés par la SCI en 2007 et de ses engagements de caution la même année, a légalement justifié

, la somme de 150 000 euros et rejeté l'offre de l'intéressé de fournir, en lieu et place du cautionnement, une caution bancaire garantissant l'indemnisation éventuelle des victimes ; "aux motifs que

causé un préjudice à la partie civile laquelle n'était d'ailleurs pas mentionnée sur les quatre documents querellés qui ne comportent aucune signature, ni en qualité d'emprunteuse, ni en qualité de caution

X..., son dirigeant, pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre

l'article 1382 du code civil , devenu 1240 du même code, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en cas d'annulation du contrat de sous-traitance pour défaut de fourniture de caution

Z... de A..., Le B..., C..., et Armand et Olivier X... d'Y..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'à la suite de la défaillance de la société dans le

Le 2 juin 2016, à la suite du non-paiement de plusieurs échéances du prêt, le Crédit maritime a assigné la société et les cautions en exécution de leurs engagements. 4.

en qualité de personne physique n'agissant pas à titre professionnel mais à titre personnel, puisque l'engagement de caution couvre les facilités accordées à la société CBE et non à la caution, de sorte

Sur la disproportion des engagements de caution de M. [B] M.

A cet égard, la jurisprudence considère qu'il appartient à la caution de faire toute diligence à l'effet d'avertir le débiteur principal de la mise en 'uvre du cautionnement.

[P] au titre de sa caution dans la limite de 26'000'€.

que la caution de M.

l'arrêt de dire que les cautions ne sont pas tenues au-delà du 14 octobre 2008 ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des actes de caution que l'engagement

(la caution), dirigeant de la société, s'est porté caution solidaire envers la banque, à concurrence de 250 000 francs et pour une durée expirant le 30 avril suivant, des sommes dues pour quelque cause