DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine du Cap

avec une correspondante, qu'il avait pris attache auprès d'une association de réinsertion et envisagé une formation de remise à niveau dans le domaine de la plomberie-chauffage, où il détient déjà un CAP

civile immobilière Cap loisir, dont le siège est rue d'Altrair à Cap d'Agde (Hérault), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

qualifications du salarié ne permettaient pas de le reclasser au sein de l'entreprise, qu'il ne pouvait prétendre à un poste d'électricien dès lors que l'effectif était complet et que malgré son diplôme de CAP

PROFESSIONNELS DE RENOUVELER POUR L'ANNEE 1978 LA CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL DE M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de manoeuvres de débauchage de personnel et de captation

Cadastre 26], Mme [W] a, par acte des 29 mars et 1er avril 2016, acquis d'un ayant droit de [H] [B] les parcelles E n° [Cadastre 29] et [Cadastre 31] sur lesquelles est située une source dont l'eau est captée

demandé avant-dire-droit à voir ordonner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise aux fins de « déterminer les conséquences et le préjudice pour la société BCI de la captation

Selon les arrêts attaqués (Douai, 20 octobre 2022 et 2 février 2023), les 25 août 2017 et 19 novembre 2018, se plaignant du débauchage de son personnel et de la captation de son savoir-faire par la société

SAINT CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 8] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail

correspond, non pas à celle du capteur 32 du brevet Bobst, mais à celle du capteur 30 du même brevet, placé au voisinage de la partie supérieure arrière de la pile et relié au groupe suceur 12, décrit

Deux nouveaux capteurs de 15 tonnes ont été commandés par la SP2I à la SAS PFF CABRE, le 15 septembre 2009, éléments livrés et réceptionnés le 23 septembre 2009, directement sur le site de [Localité 3]

civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mona Lisa études et promotions et de la société SCCV Cap

Z..., notaire, la société civile de construction vente Cap Dolus (la société Cap Dolus) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à M. et Mme X... ; que la livraison de l'appartement n'a pas

cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société bretonne d'hôtellerie 2, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à la société Cap

des concentrations variant de 0,60 à 1,17 microgrammes/litre et, lors d'une réunion tenue à l'instigation du préfet du [Localité 4], le SMERRV a proposé, à l'effet de maintenir la qualité des eaux captées

rappelant qu’« une activité physique intense peut décoller le capteur en raison de la sueur ou du mouvement du capteur », circonstance de nature à fausser les mesures, et qu’au surplus il existe des «

suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 novembre 2025, publié le 6 novembre 2025, par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation