dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, et la Fédération nationale des chambres syndicales, départementales et régionales des bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans

Y..., artisan plombier, leur a réclamé le paiement de travaux effectués dans l'immeuble et qu'un jugement a condamné M.

. […] * Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 488.476.276, demeurant et domicilié [Adresse 3],

A... s’est installé à son compte en qualité de micro-entrepreneur artisan en créant une société dans le domaine de la fibre optique et il a bénéficié de certificats de résidence successifs en qualité d

ACC - ARTISANS CHAUFFAGE CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Les Artisans du Meuble à payer à M.

et de commerce (POS de la commune de 1995, p. 46) ; qu'en énonçant que cette zone était une zone d'urbanisme « activités commerciales et artisanales » et en calculant le montant de l'indemnisation en

affirme que Mme Y... exerce une "profession libérale" d'attachée de relations publiques et qu'elle a participé à des "activités intéressantes" de relations publiques dans le cadre de manifestations artistiques

X... avait pu disposer sur la dénomination et le logo High Score des droits à la fois au titre de la propriété littéraire et artistique et au titre des marques, et qu'il avait ainsi pu, du fait de l'antériorité

A... un contrat d'artiste le 6 janvier 1992, pour une durée de trois ans, prévoyant la réalisation minimum de deux albums de dix titres; que l'album enregistré n'a été ni reproduit, ni exploité commercialement

Wendling, conseiller artistique d'Antenne 2 ; qu'en affirmant que c'est dans un contexte qui exclut la participation de France 2 à la coproduction du film qu'a été signé le contrat du 13 août 1990 ayant

X... exerçait une activité d'artiste peintre au titre de laquelle il avait perçu des revenus, la Caisse lui a supprimé le versement de la pension à compter du 1er juillet 1988, et lui a demandé le remboursement

pose et choisira le poseur parmi son réseau d'artisans.

membres du Conseil économique, social et environnemental en tant qu'il accorde à la Chambre nationale des professions libérales la possibilité de désigner un membre au titre des représentants des artisans

Z..., peintre publicitaire, exploitait sous son nom un fonds artisanal, qu'il a vendu en 1989 à la société Graphibus, dans laquelle il a exercé ensuite les fonctions de directeur général et d'administrateur

des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale

X... une interdiction temporaire de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale ; que le jugement a été signifié à M.

René X..., demeurant ... la Forêt, 2 / Mme Florence X..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 06, en cassation