CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

810 788 résultats pour « article L 12-2 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d6ac

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

du 29 juillet 1881 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait

Source officielle

Page 83 sur 40540

← PrécédentSuivant →
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f4f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e540

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [C] [I] [P]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697eb11acdc6046d4779425f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca09c3ba90f51dc1918

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [U] [D] en hospitalisation

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60dd

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail exigeait pour son application que soit démontré un lien de droit entre les employeurs successifs ; que la cour d'appel a manifestement fait une erreur d'interprétation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165689f19e8c50f85f30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f58

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696003b4cdc6046d47aab2ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56592bbf04ef7857ba242

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4f3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb62

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e388

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbdb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d290

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00761

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L. 442-6, I, 5°, et D. 442-3 du code de commerce, ensemble les articles 125 et 126 du code de procédure civile. 4°/ que la spécialisation du contentieux de l'article L. 442-6 du code de commerce ne

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Claude Y

61372697cd58014677426d67

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du nouveau code pénal, 145 à 149 de l'ancien code pénal, 7, 8, 80, 203, 575

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bce5928bf9d42b6e31412

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb7bd1f8a20b910f7cf51

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAN Minute n° 25/00235 DEMANDEUR : M.

Source officielle