Saisi sur assignation de Me [C] le 14 juin 2017 sur le fondement de l'article L 651-2 du code de commerce pour avoir créé une insuffisance d' actifs de 974 326 euros, avoir poursuivi une activité déficitaire

de Mme Monique D., épouse S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

     Le Code civil italien (C.C.) réglemente dans ses articles 957 à 976 l'emphytéose.

Y... : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que sauf disposition contraire, les parties qui forment un pourvoi en cassation doivent

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

dont le siège social était ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

ORDONNE : Article 1er er : La requête présentées par les sociétés Optimom, Taxi Vanille 976 et Dhurari Transport est rejetée.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale ;

Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), 4 ) Mlle Fabienne Z..., demeurant rue du Rond Point à Dampierre-Saint-Nicolas (Seine-Maritime) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

tutelle), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 2 / de l'Association tutélaire de protection, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Meurthe-et-Moselle), 3°/ de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, domicilié à Metz (Meurthe-et-Moselle) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Meurthe-et-Moselle), 3°/ M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, domicilié à Metz (Moselle), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

David, président de l'université, domicilié Ile du Saulcy à Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

dans le sens Bayeux-Saint-Lô au volant de son véhicule R5 GT Turbo ; qu'en raison de travaux sur le CD 972, le trafic avait fait l'objet d'une déviation obligeant les usagers à emprunter l'ancien CD 972

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

524 du Code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 93, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ne déroge pas aux dispositions de l'article 524 du Code civil, ni à l'ordre des privilèges

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1527 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [A] [K] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853 114 973