La société Créatis demande en conséquence à la cour de «'confirmer le jugement [déféré]'sauf en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts et [l'a déboutée] de sa demande d'article 700 du code

700 du code de procédure civile de première instance ; Y ajoutant : - Condamner la société Comptabilité MJ [O] à verser à la société [R] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] in solidum à verser à la SA Franfinance la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.

700 du code de procédure civile.

[B] et la société [1] de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [B] aux entiers dépens. La procédure d'appel M.

700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, Condamner la société MMA Iard à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ainsi qu'en tous les

[L] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au paiement d'une somme de 1 500 euros à son égard, ' Dire et juger que toujours sur le fondement de l'article 700 du

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [V] succombant à l'instance, il sera condamné aux dépens d'appel.

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

Monsieur [I] [C] sera condamné aux dépens - sur l’article 700 du code de procédure civile   L'article 700 du Code de procédure civile dispose que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie

[C] à verser à la société, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[C] demande à la cour de : Vu l'article 1242 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise, - Dire bien appelé et mal jugé, - Condamner solidairement

Par ordonnance contradictoire du 11 juin 2025, le dit juge des référés a : dit n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société CSF aux dépens

Y ajoutant, CONDAMNER la société à la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'.

Condamne la société Veronese à payer à la société Unicorn studio la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens de

de chômage versées à Monsieur [F] dans la limite d'un mois d'indemnité, DÉBOUTE Monsieur [L] [F] du surplus de ses demandes, DÉBOUTE la SARL [4] de sa demande au titre de l'article 700 du code de