AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d2
15 avril 2022
15 avril 2022
699 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles supporteront in solidum les dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] [X] en tous les dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033008aa70bfd73324bf72b
3 octobre 2017
3 octobre 2017
700 du Code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du code de procédure civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement direct conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a1371f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034993310aec685c62112a1
25 octobre 2016
25 octobre 2016
699 du code de procedure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
14 décembre 2011
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par maître Cordeau, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
699 du code de procédure civile par Me Christophe Moysan ; - condamné la SMABTP à verser à la société Établissements Meireles une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
les intimés à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les 'défendeurs' aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9168a8a44deb1cca2c2dd
16 juin 2020
16 juin 2020
[W] aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par Me Sermier, comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629bc6eaaf44d62f53e9d1
5 juin 2013
5 juin 2013
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel devant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile; Par conclusions
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc73
15 juin 2011
15 juin 2011
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
22 avril 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la société La Chablisienne aux entiers de'pens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da093f
12 mai 2011
12 mai 2011
de l'article 699 du code de procédure civile'; Vu les dernières conclusions, en date du 28 janvier 2011, de LA POSTE qui demande à la Cour'de : -à titre principal, confirmer le jugement déféré, -à
Source officielleChambre 6/Section 5
65c1302cd4f3671a27f6b876
5 février 2024
5 février 2024
du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rappeler l’exécution provisoire de droit
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b45553798000884748d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z] sera condamné aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux articles 699 du code de procédure civile.
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